8 choses à savoir avant de déposer une demande de brevet

Pourquoi se préparer avant de déposer une demande de brevet ?

Le dépôt d'une demande de brevet est un processus aux possibilités de retour en arrière limitées. Il n'est généralement pas possible d'ajouter ultérieurement de nouvelles informations techniques au dossier de demande ; quant à la divulgation de l'invention avant le dépôt, elle peut détruire la nouveauté. Autrement dit, une partie des erreurs se commet avant le dépôt et ne peut plus être corrigée ensuite. Dans cet article, vous trouverez huit points à vérifier avant de passer à la demande.

1. Gardez l'invention secrète

L'un des critères essentiels du brevet est la nouveauté. Si votre invention a été divulguée au public, par écrit, oralement ou visuellement, avant la date de dépôt, la condition de nouveauté peut être compromise. Voici des erreurs de partage fréquentes :

• Présenter le produit dans un salon, une exposition ou un concours,
• Le partager sur les réseaux sociaux, un site web ou un catalogue,
• Publier un article académique, une thèse ou une présentation,
• L'exposer à un investisseur, un fabricant ou un client potentiel sans accord de confidentialité,
• Le proposer à la vente ou en précommande.

Si vous devez en discuter avec des tiers, signez d'abord un accord de confidentialité (NDA) écrit. Même si cet accord ne constitue pas à lui seul une garantie de protection, il est important en termes de confiance et de preuve.

2. Documentez l'invention

Les enregistrements montrant comment l'invention est née facilitent la préparation du dossier de demande et servent de preuve dans d'éventuelles discussions ultérieures sur la titularité des droits. Conservez de manière ordonnée : des notes datées et des relevés d'expériences, des dessins et schémas techniques, des photographies de prototypes, des résultats d'essais et la liste des personnes ayant contribué aux travaux.

3. Effectuez une recherche sur l'état de la technique

Pour savoir si votre invention est nouvelle et originale, il faut vérifier si des solutions similaires étaient déjà connues. La recherche ne doit pas se limiter aux bases de données de brevets : les publications académiques, les catalogues de produits, les sources internet et les produits similaires présents sur le marché peuvent aussi constituer de l'« état de la technique ». Trois issues sont possibles à l'issue de la recherche : il n'existe pas de solution similaire et l'on passe à la demande ; il existe une solution similaire mais les différences sont nettes, et l'invention est redéfinie en se concentrant sur ces différences ; ou la solution est déjà connue, et le temps et le budget sont réorientés vers un autre domaine. Chacun de ces trois résultats est une information précieuse à connaître avant de payer des taxes.

4. Clarifiez le titulaire et l'inventeur

Qui déposera la demande et quelles personnes figureront comme inventeurs doivent être clairement établis dès le départ. Une vigilance particulière s'impose dans les cas suivants :

• Inventions de salariés : Si l'invention a été réalisée dans le cadre d'une relation de travail, le partage des droits entre l'employeur et le salarié est déterminé selon la réglementation et le contrat.
• Associés et membres de l'équipe : Si plusieurs personnes ont contribué à l'invention, il est recommandé de régler par écrit les droits et les parts.
• Consultant externe, travailleur indépendant ou université : Si un soutien extérieur a été obtenu pour le développement, les droits sur l'invention doivent figurer expressément dans le contrat.

Rouvrir ce débat après le dépôt fait perdre à la fois du temps et de l'argent.

5. Choisissez le bon type de protection

Pour chaque idée technique, le brevet n'est pas forcément la première option. Les choix sont les suivants : brevet, modèle d'utilité, dessin et modèle industriel, marque, ou conservation sous forme de secret d'affaires. Pour les solutions orientées produit devant être protégées rapidement, le modèle d'utilité, et pour les produits dont seul l'aspect est nouveau, l'enregistrement d'un dessin ou modèle peut être plus adapté. Pour connaître la différence, vous pouvez consulter l'article brevet ou modèle d'utilité.

L'option du secret d'affaires appelle une évaluation distincte : lorsqu'une demande de brevet est publiée, le contenu de l'invention devient public. S'il s'agit d'une méthode qu'un concurrent ne pourrait pas retrouver par rétro-ingénierie, la garder secrète peut parfois être plus judicieux. Toutefois, si un tiers développe indépendamment la même invention et la fait breveter pendant que vous la gardez secrète, un risque de litige sur votre droit d'usage peut naître ; ce risque doit aussi être pris en compte.

6. Planifiez le budget et le calendrier

Le coût d'un brevet n'est pas ponctuel. Les taxes de dépôt et d'examen, le travail de préparation du dossier, la correspondance durant l'examen et les annuités à payer tant que le droit reste en vigueur composent le budget total. Les montants officiels en vigueur doivent être vérifiés dans le barème publié par l'Office turc des brevets et des marques (TÜRKPATENT). Côté délais, il faut savoir que la procédure de brevet est longue : la demande est généralement publiée environ 18 mois plus tard, et l'examen se poursuit en parallèle ou après cette publication.

7. Pensez dès le départ à la protection à l'étranger

Le droit de brevet est territorial. Un brevet obtenu en Turquie n'est pas valable à l'étranger. Si une protection à l'étranger est envisagée, il faut connaître ces deux mécanismes : le délai de priorité de 12 mois en matière de brevets prévu par la Convention de Paris, et la possibilité de viser plusieurs pays avec une seule demande par la voie du PCT (Traité de coopération en matière de brevets). Dans le cadre du PCT, l'entrée en phase nationale ou régionale intervient généralement autour du 30e mois suivant la date de priorité ; le délai exact et les conditions varient selon le pays. Si vous manquez la priorité, il peut devenir difficile d'obtenir un brevet pour la même invention dans d'autres pays.

8. Investissez dans le dossier de demande

Le dossier de demande se compose d'un titre, d'un abrégé, d'une description, de revendications et, si nécessaire, de dessins. La portée de la protection est déterminée par les revendications. Des revendications rédigées de façon trop étroite peuvent être contournées, tandis que des revendications trop larges peuvent se heurter à l'état de la technique. La description doit exposer l'invention de manière complète et assez claire pour qu'un tiers puisse la mettre en œuvre. À ce stade, travailler avec un mandataire en brevets expérimenté dans le domaine réduit les erreurs difficiles à corriger ensuite. Nous avons présenté le processus dans ses grandes lignes dans notre article qu'est-ce que l'enregistrement d'un brevet et comment procéder.

Erreurs fréquentes avant le dépôt

• Lancer d'abord, déposer ensuite : Déposer la demande après avoir présenté et mis en vente le produit est l'ordre le plus risqué en termes de nouveauté.
• Sauter la recherche : L'hypothèse « une telle chose n'existe pas » se révèle le plus souvent fausse et les taxes payées sont perdues.
• Remettre à plus tard la question de la titularité : L'incertitude entre associés ou salariés peut se transformer en litige après le dépôt.
• Oublier les annuités : Des annuités impayées peuvent entraîner l'extinction du droit.
• Se fixer sur un seul type de protection : Les différents éléments d'un produit peuvent être protégés conjointement par le brevet, le modèle d'utilité, le dessin ou modèle et la marque.

À quoi vous attendre après le dépôt ?

Après le dépôt, la procédure n'aboutit pas immédiatement. L'Office effectue l'examen de forme, puis viennent les étapes de recherche et d'examen. À ces étapes, l'Office peut émettre des observations ; le déposant peut avoir à répondre ou à corriger ses revendications. La demande est généralement publiée environ 18 mois plus tard et le contenu de l'invention devient public. Durant cette longue période, il faut planifier dès le départ des décisions telles que lancer ou non le produit sur le marché, ou déposer une demande distincte pour un développement complémentaire.

Liste de contrôle avant le dépôt

Remarque : Déposer une demande de brevet ne signifie pas qu'un brevet sera délivré. Le résultat dépend de l'examen de l'Office et aucune préparation ne garantit un « résultat certain » ; elle renforce toutefois la probabilité d'un résultat favorable.

Conclusion

La qualité d'une demande de brevet dépend largement de la préparation qui précède le dépôt. Effectuer une recherche avant de divulguer l'invention, clarifier la titularité des droits, choisir le bon type de protection et inscrire le plan à l'étranger au calendrier sont les étapes les plus précieuses du processus. Si vous souhaitez obtenir une évaluation préalable gratuite pour votre invention, vous pouvez remplir notre formulaire de devis ou consulter notre service d'enregistrement de brevet.