Nous gérons en un point unique vos demandes d'enregistrement de marque, de brevet, de modèle d'utilité, de dessin et modèle et d'indication géographique, de la recherche à l'enregistrement. Commencez dès maintenant avec une évaluation préalable gratuite.
Anlar Grup est un cabinet de marques et de brevets basé à Konya. Il propose un accompagnement juridique et technique aux entrepreneurs, aux PME et aux fabricants afin qu'ils enregistrent leurs marques, inventions et dessins et modèles avec la bonne stratégie et protègent leurs droits.
Avant tout dépôt, nous écoutons votre besoin et évaluons, dans les grandes lignes, le type de protection adapté et les…
Nous suivons régulièrement les délais légaux de la procédure d'enregistrement, les étapes de publication et…
De la recherche préalable au dépôt jusqu’au suivi après l’enregistrement, nous sommes à vos côtés à chaque étape.
Protégez le nom et le logo de votre marque contre toute utilisation par des tiers en les faisant enregistrer auprès de l’Office…
Généralement de quelques mois à un an lorsque la demande avance sans opposition ; plus long en cas d’opposition, de refus ou de demande de régularisation
Plus d’informations – Enregistrement de marqueProtégez votre invention pendant 20 ans. Nous gérons l’évaluation préalable au regard des critères de nouveauté, d’activité…
Publication environ 18 mois après le dépôt ; l’obtention du brevet peut durer plusieurs années selon l’étendue de l’examen
Plus d’informations – Dépôt de brevetFaites enregistrer le produit du terroir portant le nom de votre région en tant qu’appellation d’origine ou qu’indication de…
De quelques mois à plusieurs années selon la préparation du dossier, l’examen de l’Office et les oppositions
Plus d’informations – Indication géographiqueSi vous avez développé un produit ou un dispositif technique, le modèle d’utilité est une voie de protection plus rapide et plus…
Généralement plus court que la procédure de brevet ; variable selon les demandes de régularisation, les oppositions et la correspondance avec l’Office
Plus d’informations – Modèle d’utilitéProtégez la forme, le motif et l’apparence de votre produit contre la copie par des tiers. Nous menons ensemble l’évaluation de…
Généralement de quelques mois à un an lorsque la demande avance sans opposition ; plus long en cas d’opposition, de refus ou de demande de régularisation
Plus d’informations – Dessins et modèlesEn vous appuyant sur votre demande déposée en Turquie, sollicitez la protection de votre marque dans les pays de votre choix, par…
Variable selon le nombre de pays visés et la rapidité d’examen des offices nationaux. Dans les pays où la demande avance sans opposition ni refus, la procédure dure généralement de quelques mois à un an ; elle se prolonge en cas de refus, d’opposition ou de demande de régularisation.
Plus d’informations – Marque internationaleRemplissez le formulaire ; notre équipe d’experts vous appellera dans la journée. La première évaluation est gratuite et sans engagement.
Demande en ligne
Avant tout dépôt, nous écoutons votre besoin et évaluons, dans les grandes lignes, le type de protection adapté et les risques éventuels. Vous voyez ainsi quelle étape vous convient, sans dépense inutile, et vous prenez votre décision en toute connaissance de cause.
Nous suivons régulièrement les délais légaux de la procédure d'enregistrement, les étapes de publication et d'opposition ainsi que les dates de renouvellement. Lorsqu'une date importante approche, nous vous en informons à l'avance, dans le but de réduire au minimum le risque de dépassement de délai.
Nous vous indiquons en termes clairs à quelle étape se trouve votre demande, quelle est la prochaine étape et quelles peuvent être les causes de retard. Nous donnons des délais estimatifs sous forme de fourchettes et sous conditions ; nous ne promettons ni date précise ni résultat.
Votre invention, votre idée de marque et vos projets commerciaux restent confidentiels lorsque vous les partagez avec nous. Nous n'utilisons vos informations qu'aux fins du dépôt et du suivi. Comme une divulgation prématurée peut entraîner la perte de la nouveauté, en particulier pour les demandes de brevet, nous veillons tout particulièrement à la confidentialité.
Vous gérez au même endroit vos besoins en matière de marque, de brevet, de modèle d'utilité, de dessin et modèle industriel et d'indication géographique. Nous évaluons ensemble les liens entre vos droits et vous aidons à protéger votre produit et votre marque de manière globale.
Nous pouvons vous recevoir en personne à Konya et à Ankara, et travailler à distance, par téléphone et par e-mail, avec nos clients des autres villes. En partageant vos documents sous forme numérique, vous pouvez gérer la procédure depuis l'endroit où vous vous trouvez. Pour prendre rendez-vous, vous pouvez nous joindre par nos canaux de contact.
Nous vous informons à chaque étape et prenons les décisions ensemble.
Nous écoutons votre activité, votre produit et vos objectifs. Nous déterminons votre besoin en matière de marque, de brevet, de dessin et modèle ou d'indication géographique, puis nous vous présentons, lors de l'entretien préalable gratuit, la feuille de route envisageable ainsi que les informations et documents nécessaires.
Avant le dépôt, nous recherchons les marques similaires et, le cas échéant, les solutions techniques existantes. Nous évaluons les risques de refus et d'opposition et vous remettons les résultats, accompagnés de propositions alternatives, sous la forme d'un rapport de risques clair.
Nous préparons les pièces du dépôt, telles que l'exemplaire de la marque, la classe et la liste des produits et services, la description de l'invention ou les visuels du dessin et modèle, puis nous les soumettons à votre approbation. Nous clarifions ainsi chaque détail avec vous avant le dépôt.
Nous effectuons le dépôt auprès de TÜRKPATENT et suivons les notifications de l'Office ainsi que les délais légaux. Lorsqu'une régularisation ou une correction est requise, nous vous en informons et préparons les réponses nécessaires dans les délais.
Lorsque votre demande est publiée, nous suivons la phase d'opposition. Si un tiers forme opposition, nous préparons votre défense ; si nécessaire, nous évaluons les voies de recours prévues par la législation contre les décisions de refus et définissons une stratégie avec vous.
Lorsque votre certificat d'enregistrement est délivré, vos droits sont officiellement consignés. Nous restons à vos côtés pour les questions postérieures à l'enregistrement, telles que le renouvellement, la cession, la licence et l'usage ; nous suivons pour vous les dates de renouvellement.
Saisissez votre produit ou service ; nous listons aussitôt les classes qui vous conviennent parmi les 45 classes de Nice.
Film de présentation
Faites connaissance, en une courte vidéo, avec l'équipe qui vous accompagne dans l'enregistrement de votre marque et de votre brevet.
Muhammed AnlarFondateur
Anlar Grup est un cabinet de marques et de brevets basé à Konya. Il propose un accompagnement juridique et technique aux entrepreneurs, aux PME et aux fabricants afin qu'ils enregistrent leurs marques, inventions et dessins et modèles avec la bonne stratégie et protègent leurs droits.
Fondateur
Fondateur d'Anlar Grup, aux côtés des clients à chaque étape afin que les idées et les marques soient juridiquement protégées.
Si vous ne trouvez pas la réponse recherchée, vous pouvez consulter gratuitement nos experts.
Toutes les questionsL'enregistrement d'une marque consiste à faire inscrire à votre nom, auprès de l'Office turc des brevets et des marques (TÜRKPATENT), un signe (nom, logo, slogan, forme, etc.) pour des produits ou services déterminés. Dans le cadre de la loi n° 6769 sur la propriété industrielle (SMK), l'enregistrement donne le droit d'utiliser la marque et d'empêcher autrui d'utiliser un signe similaire. Sans enregistrement, il est beaucoup plus difficile de prouver sa titularité. Pour connaître la procédure, vous pouvez consulter notre service d'enregistrement de marque.
La durée de protection d'une marque est de 10 ans à compter de la date de dépôt. À l'expiration, la protection peut être prolongée indéfiniment par périodes de 10 ans au moyen d'un renouvellement. Pour renouveler, il faut déposer la demande dans les délais prévus par la réglementation et acquitter la redevance correspondante ; si le délai est manqué, la protection peut prendre fin. Il est donc important de suivre la date d'échéance à l'avance. Notre service de renouvellement et de suivi de marque surveille ces dates pour vous.
Les marques sont regroupées en 45 classes selon la classification de Nice ; les classes 1 à 34 sont des classes de produits, les classes 35 à 45 des classes de services. La protection est limitée aux classes que vous choisissez et à la liste de produits/services. Il faut donc choisir en tenant compte non seulement de l'activité actuelle, mais aussi de celle que vous prévoyez dans un avenir proche. Pour trouver votre classe, vous pouvez utiliser notre guide des classes de marque et nous consulter en cas de doute.
L'Office examine d'office les motifs absolus de refus (défaut de caractère distinctif, caractère descriptif, caractère trompeur, etc.). Il n'examine pas d'office les motifs relatifs, c'est-à-dire les droits de marque antérieurs ; le titulaire du droit antérieur les fait valoir en formant opposition dans les 2 mois suivant la publication. En cas de refus ou d'opposition, des voies de défense et de recours existent dans les délais prévus par la réglementation. Notre service d'opposition et d'annulation de marque vous aide à gérer ces procédures.
Si une marque enregistrée n'est pas utilisée sérieusement dans les 5 ans suivant l'enregistrement, elle risque la déchéance pour défaut d'usage. Il est donc important d'utiliser réellement la marque après l'enregistrement et de conserver les preuves d'usage. Le symbole ® ne peut être utilisé que pour une marque enregistrée ; l'utiliser au stade de la demande serait trompeur. Pour plus de détails, vous pouvez consulter notre article-guide correspondant.
La protection d'une marque est territoriale ; l'enregistrement en Turquie ne suffit pas à lui seul à l'étranger. Avec le Protocole de Madrid, plusieurs pays peuvent être désignés par une seule demande auprès de l'OMPI. Pour cela, une demande ou un enregistrement de base en Turquie est nécessaire et, pendant les 5 premières années, l'enregistrement international dépend de la marque de base. Pour les marques et les dessins et modèles, il faut aussi tenir compte du droit de priorité de la Convention de Paris de 6 mois. Détails : enregistrement international de marque.
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Lire l’article – Appels, factures et faux sites au nom de TÜRKPATENT : alerte à la fraudeSaisissez le nom de votre marque et choisissez les classes ; les frais de service sont calculés instantanément. Votre demande est transmise à notre équipe d'experts via WhatsApp.
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