- Durée de protection
- La recherche ne confère aucune protection ; il s'agit uniquement d'un rapport de risque préalable au dépôt
- Durée de la procédure
- Variable selon la portée (nombre de classes, de noms et de logos, de pays) ; la portée et le délai de remise sont communiqués par écrit au stade du devis.
Sommaire
- Qu'est-ce qu'une recherche de marque et pourquoi est-elle nécessaire ?
- Que vérifions-nous lors d'une recherche de marque ?
- Comment choisir un nom de marque fort ?
- Comment la similitude entre marques est-elle appréciée ?
- Similitude visuelle et phonétique
- Similitude conceptuelle
- Similitude des produits et services
- Que contient le rapport de risque ?
- Quelles sont les limites de la recherche ?
- Comment fonctionne l'écran de recherche de marques de TÜRKPATENT ?
- Outils officiels pour la liste des produits et services
- Pourquoi la recherche officielle ne suffit-elle pas à elle seule ?
- Que faire après la recherche ?
Qu'est-ce qu'une recherche de marque et pourquoi est-elle nécessaire ?
La recherche de marque consiste à examiner, avant le dépôt, si le nom ou le logo que vous souhaitez enregistrer est identique, ou assez proche pour prêter à confusion, à des marques déjà déposées ou enregistrées. L'objectif est d'anticiper le risque de refus ou d'opposition après le dépôt et de positionner votre marque de manière plus sûre.
Créer une marque, c'est investir dans un nom, un logo, la promotion, l'emballage et les stocks. Découvrir après coup que la marque empiète sur le droit d'un tiers entraîne une perte de temps et d'argent. La recherche rend ce risque visible dès le départ.
Que vérifions-nous lors d'une recherche de marque ?
- Marques strictement identiques : les inscriptions identiques ou qui ne diffèrent que d'une lettre.
- Similitude visuelle, phonétique et conceptuelle : les marques dont l'orthographe, la prononciation ou le sens sont proches.
- Classes et produits/services similaires : les demandes couvrant, en dehors de la même classe, des produits et services proches les uns des autres. Pour la classification de Nice, vous pouvez utiliser notre guide des classes de marque.
- Éléments de logo et de forme : les similitudes de forme, de couleur et de style d'écriture.
- Variantes orthographiques et équivalents en langue étrangère : les lettres ajoutées ou retirées, les ressemblances de traduction et de prononciation.
- Motifs absolus de refus : le nom est-il distinctif, décrit-il les produits et services, est-il trompeur ?
Comment choisir un nom de marque fort ?
Outre le résultat de la recherche, la nature même du nom influence les chances d'enregistrement. Le caractère distinctif s'apprécie en général selon l'ordre suivant :
| Type de nom | Logique | Force de protection |
|---|---|---|
| Nom inventé | Mot entièrement nouveau, sans signification | Généralement la plus forte |
| Nom arbitraire | Mot ayant un sens mais sans lien avec le produit | Forte |
| Nom suggestif | Mot évoquant indirectement le produit | Moyenne ; discutable dans les cas limites |
| Nom descriptif | Mot qui indique directement la nature, la qualité ou la destination du produit | Faible ; le risque de refus est élevé |
Un nom qui décrit directement votre produit peut sembler facile à retenir, mais comme il doit pouvoir être utilisé librement par d'autres, son enregistrement peut devenir difficile. C'est pourquoi, au stade du choix du nom, il est utile de mener la recherche si possible pour plusieurs alternatives à la fois.
Comment la similitude entre marques est-elle appréciée ?
La similitude entre marques ne repose pas sur un critère unique mais sur l'appréciation conjointe de plusieurs éléments. L'Office et les tribunaux s'attachent dans une large mesure au risque de confusion : le consommateur perçoit-il les deux marques comme provenant de la même source ?
Similitude visuelle et phonétique
L'orthographe des mots, l'enchaînement des lettres et la prononciation sont comparés. La ressemblance phonétique est particulièrement importante dans les secteurs où la vente passe par l'oral.
Similitude conceptuelle
Même si deux marques s'écrivent différemment, elles peuvent être jugées similaires si elles évoquent le même concept ou la même image. Les significations dans une langue étrangère sont également prises en compte.
Similitude des produits et services
Une même marque peut coexister dans des domaines différents ; toutefois, lorsque les produits et services sont proches, le risque de similitude augmente. Le choix des classes et la liste des produits font donc partie intégrante de la recherche.
Que contient le rapport de risque ?
À l'issue de la recherche, un rapport écrit est établi : il comprend les inscriptions trouvées, les motifs de similitude, l'évaluation du caractère distinctif et nos recommandations. Dans le rapport, le niveau de risque est exprimé comme suit :
| Niveau de risque | Signification | Recommandation générale |
|---|---|---|
| Faible | Aucune marque antérieure identique ou similaire n'a été trouvée, ou la différence est nette | Le dépôt peut être effectué ; les classes et la liste des produits sont précisées |
| Moyen | Il existe des inscriptions similaires mais distinguables | Un élément distinctif peut être ajouté, la liste des produits peut être restreinte, le logo peut être retravaillé |
| Élevé | Une marque identique ou très similaire existe déjà dans un domaine identique ou similaire | On envisage un changement de nom ou de logo, un accord amiable ou l'abandon du dépôt |
Ces niveaux ne sont pas une statistique mais une appréciation d'expert ; chaque dossier est traité selon ses propres conditions.
Quelles sont les limites de la recherche ?
Remarque : la recherche de marque ne garantit pas l'enregistrement. Les résultats reposent sur les inscriptions à la date de la recherche ; de nouvelles demandes peuvent être déposées entre la recherche et le dépôt. L'Office soumet la demande à son propre examen et, pour les motifs relatifs, les titulaires de droits antérieurs peuvent former opposition à la demande. Par ailleurs, des marques non enregistrées mais effectivement utilisées peuvent, dans certains cas, également faire naître des droits.
Il est donc juste de considérer la recherche comme un outil de réduction du risque. Vous trouverez plus de détails sur les motifs de refus dans notre article sur les motifs de refus d'une demande de marque.
Comment fonctionne l'écran de recherche de marques de TÜRKPATENT ?
L'écran de recherche de marques du site internet de TÜRKPATENT vous permet d'effectuer des recherches parmi les marques enregistrées et déposées. La requête peut porter sur le nom de la marque, le déposant, le numéro du bulletin de publication de la demande de marque, le numéro du bulletin de publication de l'enregistrement, le numéro de personne et les classes de Nice. Une recherche par nom de marque exige au moins 3 caractères (pour les marques d'une ou de deux lettres, l'option « égal à » est utilisée) et le type de correspondance se choisit entre « contenant », « commençant par » ou « égal à ». Si aucune classe n'est sélectionnée, la recherche porte sur toutes les classes ; elle peut aussi être affinée au moyen du filtre du type de marque et en sélectionnant « marque renommée » comme type de protection.
Outils officiels pour la liste des produits et services
Sur la page Nice de TÜRKPATENT, il est possible de rechercher par nom dans la liste des produits et services de la Communication de classification 2026 ; les classes et sous-groupes dans lesquels figure le produit ou le service saisi sont alors listés. Le gestionnaire des produits et services de Madrid (MGS) de l'OMPI et l'application TMclass de l'EUIPO peuvent également être utilisés avec une interface en turc. Pour vous aider à choisir les classes, vous pouvez aussi utiliser notre guide des classes de marques.
Pourquoi la recherche officielle ne suffit-elle pas à elle seule ?
- La similitude ne se limite pas à un nom identique : des signes similaires sur le plan sonore, orthographique, sémantique ou de l'impression visuelle d'ensemble peuvent ne pas apparaître sous le même nom à l'écran ; le risque de confusion nécessite une appréciation juridique.
- Les droits non enregistrés ne sont pas visibles : les signes non enregistrés pour lesquels un droit a été acquis par l'usage dans la vie des affaires avant la date de dépôt peuvent constituer un motif d'opposition (SMK art. 6/3), mais ne figurent pas au registre des marques.
- Signes bénéficiant d'une protection particulière : les marques renommées, les signes appartenant à des organisations internationales et ceux appartenant à l'État et aux institutions publiques bénéficient d'une protection particulière. Les demandes similaires à ces signes présentent un risque de refus.
- La décision n'est pas la vôtre, mais celle de l'Office et des opposants : pendant que l'Office examine la demande, les titulaires de droits antérieurs peuvent aussi former opposition après la publication. La recherche réduit ce risque, elle ne l'élimine pas.
Pour connaître en détail les étapes d'utilisation, vous pouvez lire notre article comment effectuer une recherche de marque.
Que faire après la recherche ?
- Le rapport est examiné ensemble et une décision est prise en fonction du niveau de risque.
- Si nécessaire, des alternatives de nom ou de logo sont élaborées et vérifiées selon la même méthode.
- Les classes à déposer et la liste des produits sont précisées.
- Une fois la décision prise, la demande d'enregistrement de marque est préparée.
- Si un projet à l'étranger est prévu, une stratégie d'enregistrement international de marque est élaborée.
Pour définir ensemble la portée et la durée de votre recherche, contactez-nous ou remplissez le formulaire de devis.
Ce que comprend le service
- Recherche de marques strictement identiques et similaires dans les registres nationaux de marques
- Évaluation de la similitude visuelle, phonétique et conceptuelle
- Analyse des classes de Nice et des produits/services similaires
- Évaluation préliminaire des motifs absolus de refus (caractère distinctif, caractère descriptif)
- Rapport de risque écrit et feuille de route
- Comparaison des alternatives de nom et de logo
- Sur demande, recherche préliminaire dans les registres internationaux (portée selon le devis)
La procédure de dépôt, étape par étape
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1
Définition de la marque et du domaine d'activité
Nous prenons connaissance du nom ou du logo à rechercher, de vos produits et services et de votre projet commercial.
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2
Planification des classes et de la portée de la recherche
Nous déterminons les classes de Nice concernées et les groupes de produits/services similaires, et nous précisons la portée de la recherche.
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3
Recherche dans les registres
Nous recherchons les marques identiques, celles présentant des variantes orthographiques, une prononciation ou un sens proches, ainsi que les similitudes de logo.
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4
Analyse de la similitude et des risques
Nous évaluons les inscriptions trouvées sous l'angle du risque de confusion et du caractère distinctif, et nous déterminons le niveau de risque.
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5
Rapport écrit et entretien
Nous présentons nos constats et nos recommandations dans un rapport écrit, puis nous en examinons ensemble les résultats avec vous.
-
6
Stratégie de dépôt
Selon le niveau de risque, nous décidons ensemble de passer au dépôt, de faire évoluer le nom ou de chercher une alternative.
Informations et documents nécessaires
- Le nom de la marque à rechercher et le logo (fichier image)
- Le domaine d'activité et la description des produits et services
- Les classes visées (déterminées ensemble en cas d'incertitude)
- Les pays visés (si une recherche internationale est souhaitée)
- Les propositions de noms et de logos alternatifs (le cas échéant)
- La dénomination du déposant (pour le rapport et pour le futur dépôt)
Questions fréquentes sur Recherche et vérification de marque (rapport de similarité)
Faire réaliser une recherche de marque est-il obligatoire ?
Ce n'est pas obligatoire ; mais il est vivement recommandé d'en faire une avant le dépôt. La recherche vous permet d'anticiper le risque de refus ou d'opposition. À défaut, si un conflit apparaît après le dépôt et après l'investissement dans le nom et le logo, une perte de temps et d'argent peut survenir.
La recherche garantit-elle l'enregistrement ?
Non. La recherche est une évaluation des risques fondée sur les inscriptions à la date de la recherche. L'Office examine séparément la demande et les titulaires de droits antérieurs peuvent former opposition après la publication. Aucune recherche ne garantit donc l'enregistrement.
Quelle différence avec une recherche que je ferais moi-même dans la base de données de TÜRKPATENT ?
Vous pouvez effectuer votre propre recherche dans la base de données publique ; toutefois, l'appréciation de la similarité ne se limite pas à une correspondance exacte. La similarité visuelle, phonétique et sémantique, les classes et les rapports entre produits/services similaires exigent une expertise. Le rapport présente cette analyse par écrit.
Combien de temps prend une recherche de marque ?
La durée varie selon le nombre de noms et de logos à rechercher et l'étendue en classes et en pays. L'étendue et le délai de remise sont communiqués par écrit au stade du devis. Une évaluation préalable rapide et un rapport détaillé n'ont pas la même portée.
Quels registres sont consultés lors de la recherche ?
Sont en principe examinés les enregistrements et demandes de marque de Turquie. En option, une recherche préliminaire dans les enregistrements internationaux et des vérifications complémentaires, comme la dénomination commerciale, peuvent aussi être incluses. L'étendue est déterminée au stade du devis selon vos besoins.
Que fait-on si la marque présente un risque à l'issue de la recherche ?
Selon le niveau de risque, il est possible d'ajouter un élément distinctif, de restreindre la liste des produits/services, de retravailler le logo, de chercher un autre nom ou d'envisager un accord amiable avec le titulaire antérieur. Nous présentons dans le rapport, sous forme de recommandation, la voie qui convient.
L'écran de recherche de marques de TÜRKPATENT suffit-il ?
L'écran de recherche est utile pour parcourir les marques enregistrées et déposées par nom, titulaire, numéro de bulletin et classe ; toutefois, la similitude ne se limite pas à un nom identique. La similitude phonétique, orthographique, conceptuelle et visuelle, ainsi que les droits d'usage non enregistrés, peuvent ne pas apparaître à l'écran. L'écran doit donc être considéré comme un premier filtre, et l'évaluation d'un spécialiste comme un complément pour la décision de déposer.
