Nos services

L'enregistrement d'une marque consiste à faire inscrire à votre nom, auprès de l'Office turc des brevets et des marques (TÜRKPATENT), un signe (nom, logo, slogan, forme, etc.) pour des produits ou services déterminés. Dans le cadre de la loi n° 6769 sur la propriété industrielle (SMK), l'enregistrement donne le droit d'utiliser la marque et d'empêcher autrui d'utiliser un signe similaire. Sans enregistrement, il est beaucoup plus difficile de prouver sa titularité. Pour connaître la procédure, vous pouvez consulter notre service d'enregistrement de marque.

La durée de protection d'une marque est de 10 ans à compter de la date de dépôt. À l'expiration, la protection peut être prolongée indéfiniment par périodes de 10 ans au moyen d'un renouvellement. Pour renouveler, il faut déposer la demande dans les délais prévus par la réglementation et acquitter la redevance correspondante ; si le délai est manqué, la protection peut prendre fin. Il est donc important de suivre la date d'échéance à l'avance. Notre service de renouvellement et de suivi de marque surveille ces dates pour vous.

Les marques sont regroupées en 45 classes selon la classification de Nice ; les classes 1 à 34 sont des classes de produits, les classes 35 à 45 des classes de services. La protection est limitée aux classes que vous choisissez et à la liste de produits/services. Il faut donc choisir en tenant compte non seulement de l'activité actuelle, mais aussi de celle que vous prévoyez dans un avenir proche. Pour trouver votre classe, vous pouvez utiliser notre guide des classes de marque et nous consulter en cas de doute.

L'Office examine d'office les motifs absolus de refus (défaut de caractère distinctif, caractère descriptif, caractère trompeur, etc.). Il n'examine pas d'office les motifs relatifs, c'est-à-dire les droits de marque antérieurs ; le titulaire du droit antérieur les fait valoir en formant opposition dans les 2 mois suivant la publication. En cas de refus ou d'opposition, des voies de défense et de recours existent dans les délais prévus par la réglementation. Notre service d'opposition et d'annulation de marque vous aide à gérer ces procédures.

Si une marque enregistrée n'est pas utilisée sérieusement dans les 5 ans suivant l'enregistrement, elle risque la déchéance pour défaut d'usage. Il est donc important d'utiliser réellement la marque après l'enregistrement et de conserver les preuves d'usage. Le symbole ® ne peut être utilisé que pour une marque enregistrée ; l'utiliser au stade de la demande serait trompeur. Pour plus de détails, vous pouvez consulter notre article-guide correspondant.

La protection d'une marque est territoriale ; l'enregistrement en Turquie ne suffit pas à lui seul à l'étranger. Avec le Protocole de Madrid, plusieurs pays peuvent être désignés par une seule demande auprès de l'OMPI. Pour cela, une demande ou un enregistrement de base en Turquie est nécessaire et, pendant les 5 premières années, l'enregistrement international dépend de la marque de base. Pour les marques et les dessins et modèles, il faut aussi tenir compte du droit de priorité de la Convention de Paris de 6 mois. Détails : enregistrement international de marque.