Actualité de la propriété intellectuelle : annonces de TÜRKPATENT, juin–novembre 2026

Pourquoi ce récapitulatif ?

Les démarches de marque et de brevet ne se résument pas aux articles de loi : le barème, les annonces et le calendrier de travail de l’Office influencent eux aussi les décisions de dépôt. Vous trouverez ci-dessous, par ordre chronologique, les principaux développements que nous avons relevés sur les pages d’annonces et d’actualités du site internet de l’Office turc des brevets et des marques (TÜRKPATENT) à la date du 14 novembre 2026.

Tarifs et réglementation

• 31 octobre 2026 — Modification du barème : Le communiqué n° 2026/2, publié au Journal officiel (Resmî Gazete) n° 33416, a instauré une réduction pour les premières demandes de brevet des PME et pour les rapports de recherche accélérés dans le domaine de l’intelligence artificielle (G06N) ; les demandes déposées pour les concours de TÜRKPATENT ont été exonérées de certains frais. Détails : réduction pour les PME et l’intelligence artificielle.
• Barème 2026 : Le barème des annuités avait été fixé par un communiqué du 31 décembre 2025. Pour connaître les montants à jour, vous pouvez consulter notre guide du barème tarifaire 2026.

Sécurité

• 16 septembre 2026 — Alerte à la fraude : L’Office a mis en garde le public contre les personnes qui se présentent comme des mandataires ou des représentants de l’Office, ainsi que contre les faux sites d’apparence officielle. L’Office ne réclame jamais de frais par téléphone ; le seul site officiel est turkpatent.gov.tr. Détails : alerte à la fraude et liste de contrôle.

Évolutions internationales

• 14 juillet 2026 — Prorogation de la compétence PCT : Par une décision prise lors de la réunion de l’Union du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) tenue dans le cadre de la 68e Assemblée générale de l’OMPI, la compétence de TÜRKPATENT pour agir en qualité d’Administration chargée de la recherche internationale (ISA) et d’Administration chargée de l’examen préliminaire international (IPEA) a été prorogée jusqu’au 31 décembre 2037. Cela signifie que la Turquie continuera d’abriter l’un des rares offices qui établissent des rapports de recherche et d’examen préliminaire pour les demandes internationales de brevet.
• 31 août 2026 — Mentorat de l’OMPI : Dans le cadre de TEKNOFEST 2026, l’OMPI a animé un « Atelier sur la propriété intellectuelle » à l’intention des start-up technologiques et des PME lors de l’ISIF’26 ; 10 start-up sélectionnées ont pu bénéficier d’entretiens de mentorat individuels avec des experts de l’OMPI (Sanliurfa, 2 octobre 2026).

Événements liés aux inventions et aux dessins et modèles

• 30 septembre – 4 octobre 2026 — TÜRKPATENT ISIF’26 : La 11e Foire internationale des inventions s’est tenue à l’aéroport GAP de Sanliurfa, sous l’égide de TEKNOFEST. Selon l’actualité publiée par l’Office, 367 inventions de 11 pays ont été présentées à la foire et 12 inventions ont été primées à l’issue de l’évaluation du jury. Dans le cadre de la foire, les déposants de brevets et de modèles d’utilité ont pu s’entretenir individuellement avec des experts de TÜRKPATENT grâce au Système de rendez-vous brevets. Dans son discours lors de la cérémonie de remise des prix, le ministre de l’Industrie et de la Technologie a indiqué que plus de 11 000 demandes de brevet sont déposées chaque année.
• Concours de design de montres TÜRKPATENT : La date limite de dépôt des candidatures pour ce concours, organisé dans les catégories lycée, université et libre, a été reportée au 15 novembre 2026. Les prix du premier rang s’élèvent à 50 000 TL pour le lycée, 75 000 TL pour l’université et 100 000 TL pour la catégorie libre ; des prix de commercialisation seront en outre décernés aux créations présentant un potentiel de commercialisation. La participation au concours s’effectue au moyen d’un dépôt de dessin ou modèle via EPATS.
• 4 novembre 2026 — IP Öncüleri à Eskisehir : Ce projet, mené en collaboration entre TÜRKPATENT et l’Office européen des brevets, vise à ce que des étudiants universitaires transmettent la formation en propriété industrielle à des élèves de collège et de lycée ; sa mise en œuvre est prévue dans 10 écoles d’Eskisehir.

Examens de mandataire

Les examens de mandataire en brevets et de mandataire en marques ont eu lieu le 17 octobre 2026 à Ankara et à Istanbul ; les questions et le corrigé ont été annoncés le 23 octobre, et les résultats de l’examen des contestations portant sur les questions le 13 novembre 2026. Pour obtenir des informations sur le registre des mandataires et vérifier l’inscription d’un mandataire, vous pouvez utiliser la page « Recherche de mandataire » de TÜRKPATENT.

Pourquoi le calendrier du Bulletin est-il important ?

Le délai pour faire opposition à une demande de marque court à compter de la date de publication de la demande au Bulletin ; une logique de date de publication comparable existe aussi pour les dessins et modèles et pour les indications géographiques. Parmi les derniers bulletins parus figurent le Bulletin officiel des marques n° 504 (12 novembre 2026), le Bulletin officiel des dessins et modèles n° 496 (9 novembre 2026), le Bulletin officiel des indications géographiques et des dénominations de produits traditionnels n° 232 (2 novembre 2026) et le Bulletin officiel des brevets 2026/10 (21 octobre 2026). Pour ne pas manquer les publications relatives à votre demande ni les oppositions éventuelles, le suivi des bulletins est important ; vous pouvez l’assurer avec notre service de suivi des délais.

Sources

• TÜRKPATENT — Annonces
• TÜRKPATENT — Actualités
• TÜRKPATENT — Bulletins
• TÜRKPATENT — Compétence ISA/IPEA prorogée jusqu’en 2037 (14 juillet 2026)
• TÜRKPATENT — Cérémonie de remise des prix ISIF’26 (2 octobre 2026)
• TÜRKPATENT — Concours de design de montres

Ce récapitulatif reflète la situation au 14 novembre 2026 ; les annonces peuvent être mises à jour au fil du temps.