Comment effectuer une recherche de marque ? La requête TÜRKPATENT pas à pas

Pourquoi faire une recherche avant le dépôt ?

Après le dépôt d’une demande de marque, l’Office examine les motifs absolus de refus (tels que l’absence de caractère distinctif) ; en outre, l’existence d’une marque antérieure identique ou si semblable qu’elle ne peut en être distinguée peut constituer un motif de refus. Par ailleurs, après la publication, les titulaires de droits antérieurs peuvent faire opposition en invoquant le risque de confusion. Une recherche effectuée avant le dépôt est le moyen le moins coûteux de repérer ces risques à un stade précoce : vous savez, avant de payer les frais de dépôt, s’il existe un enregistrement en conflit.

L’écran Recherche de marques de TÜRKPATENT

Dans la section « Effectuer une recherche » du site internet de TÜRKPATENT, il existe des onglets distincts pour les marques, les brevets et les dessins et modèles. Dans l’onglet Marque, la recherche peut s’effectuer selon les critères suivants :

• Nom de la marque : Au moins trois caractères sont saisis. Pour les marques d’une ou de deux lettres, il faut utiliser l’option « égal à ». Options : contenant, commençant par, égal à.
• Déposant : avec l’option « commençant par » ou « égal à ».
• Numéro du bulletin de publication des annonces et des enregistrements de marques.
• Classes de Nice : La sélection se fait parmi les produits (01–34) et les services (35–45). Si aucune sélection n’est faite, la recherche porte sur toutes les classes.
• Type de marque : Tous les types de marque ou un type déterminé peuvent être sélectionnés.

Une stratégie de recherche efficace

1. Commencez par le nom exact. Cherchez d’abord votre propre nom avec « égal à » : existe-t-il une marque strictement identique ?
2. Élargissez à la racine du mot. Avec « contenant », essayez la racine du nom et ses variantes d’orthographe possibles (changement de lettre, espace, ajout d’un suffixe).
3. Tenez compte de la prononciation. Cherchez aussi les noms d’orthographe différente mais de prononciation proche (par exemple des substitutions de consonnes) ; le risque de confusion dépend non seulement de l’écriture, mais aussi de la prononciation et du sens.
4. Utilisez les classes en deux temps. Cherchez d’abord dans toutes les classes pour voir qui utilise quoi et pour quels produits ou services ; réduisez ensuite la recherche à vos propres classes et aux classes voisines.
5. Cherchez par titulaire. La recherche par noms d’entreprises concurrentes et par déposant est un moyen rapide de repérer les conflits dans votre secteur.
6. Notez les résultats. Consignez la situation (demande, enregistrée, refusée, expirée) et les classes des enregistrements que vous trouvez.

Les limites de la requête officielle

L’écran Recherche de marques liste les enregistrements ; il ne décide pas si une marque sera considérée comme « semblable » à la vôtre. Le risque de confusion est déterminé en appréciant conjointement la similitude visuelle, auditive et conceptuelle des signes et la similitude des produits ou services, et même des marques qui ne relèvent pas de la même classe peuvent avoir des conséquences. En outre, les demandes récentes non encore publiées peuvent apparaître avec retard dans la requête. La requête officielle ne remplace donc pas l’appréciation juridique des résultats ; les évaluer avec un spécialiste réduit le risque.

Signes spécialement protégés : trois groupes dans la recherche

Dans l’écran Recherche de marques, en sélectionnant le « type de protection », il est possible de lister également les marques spécialement protégées. TÜRKPATENT les résume sous trois grandes rubriques :

• Marques renommées : Marques ayant le statut de marques renommées en Turquie, protégées au titre de l’article 6bis de la Convention de Paris. La renommée est une question de fait qui varie selon chaque cas concret ; l’Office décrit cette notion par l’association que les consommateurs font de manière réflexe, sans distinction de frontière géographique, de culture ou d’âge.
• Protection OMPI : Signes communiqués à l’Office par l’intermédiaire de l’OMPI, remplissant une fonction de garantie et de contrôle, ainsi que signes appartenant à des organismes et institutions officiels (par exemple les mentions OCDE, FMI, OMC). Le fondement en est l’article 6ter de la Convention de Paris.
• Protection turque : Signes dont la protection s’impose dans l’intérêt public, tels que les signes liés à la souveraineté de l’État, les signes officiels de contrôle et de garantie, les dénominations sans caractère économique appartenant à des personnes morales de droit public, les signes des organisations professionnelles ayant la qualité d’établissement public et des associations d’utilité publique, ainsi que les emblèmes des partis politiques.

Choisir un nom semblable à ces signes peut conduire au refus de votre demande ; passez également en revue ces groupes lors de votre recherche.

Après la recherche : que faire ?

• S’il n’y a aucun conflit : Revoyez le choix des classes, puis passez au dépôt ; pour les étapes, consultez notre guide du processus d’enregistrement de marque.
• S’il existe un enregistrement similaire : Changer le nom de votre marque, renforcer l’élément distinctif principal ou restreindre votre liste de classes figurent parmi les options. Si la marque antérieure n’est plus utilisée depuis longtemps, la voie de la déchéance exige une appréciation distincte.
• Si vous avez vu une demande publiée : Vous pouvez faire opposition, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication, à une demande qui affecte vos droits ; les détails figurent dans notre guide de l’opposition.

Si vous souhaitez que nous réalisions la recherche pour vous, consultez notre service de recherche et de vérification de marques ou demandez un devis.

Sources et date de vérification

• TÜRKPATENT — Effectuer une recherche (Recherche de marques)
• TÜRKPATENT — Informations sur les marques spécialement protégées
• TÜRKPATENT — Marques : classification de Nice
• Loi n° 6769 sur la propriété industrielle (Système d’information sur la législation)

Ces informations ont été compilées le 14 novembre 2026 ; les options de l’écran peuvent être modifiées par l’Office.