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Barème des taxes TÜRKPATENT 2026 : marque, brevet, dessin et modèle, indication géographique

Équipe éditoriale d’Anlar Grup 5 min de lecture Actualités et informations à jour

Barème des taxes TÜRKPATENT 2026 : marque, brevet, dessin et modèle, indication géographique
Sommaire
  1. Comment le barème des taxes de TÜRKPATENT est-il fixé ?
  2. Comment lire le tableau des taxes ?
  3. Taxes de traitement des marques (2026)
  4. Taxes de traitement des brevets et des modèles d'utilité
  5. Taxes de traitement des dessins et modèles (2026)
  6. Taxes des indications géographiques et des dénominations de produits traditionnels (2026)
  7. Taxes d'opposition et de réexamen
  8. Exemples de budgets (taxes officielles uniquement)
  9. Comment payer les taxes officielles ?
  10. Sources et date de vérification

Comment le barème des taxes de TÜRKPATENT est-il fixé ?

L'Office turc des brevets et des marques (TÜRKPATENT) fixe ses taxes de traitement chaque année par un communiqué publié au Journal officiel (Resmî Gazete). Le barème de l'année 2026 est entré en vigueur par le communiqué n° 2026/1, publié dans la cinquième édition bis du Journal officiel n° 33124 du 31 décembre 2025 ; certains postes ont ensuite été modifiés par le communiqué n° 2026/2, publié au Journal officiel n° 33416 du 31 octobre 2026. Le barème pouvant évoluer en cours d'année, il convient de vérifier le tableau à jour sur les pages de taxes de l'Office avant d'effectuer un paiement.

Les montants de cet article ont été compilés le 14 novembre 2026 à partir des pages de taxes du site internet de TÜRKPATENT. Nous avons résumé le contenu avec nos propres phrases ; pour un montant exact, nous vous recommandons de consulter les sources officielles indiquées en fin d'article.

Comment lire le tableau des taxes ?

  • Code : les deux premiers chiffres du code du barème indiquent le type de droit : 01 brevet et modèle d'utilité, 02 marque, 03 indication géographique et dénomination de produit traditionnel, 04 dessin et modèle, 05 réexamen et opposition, 06 opérations d'inscription au registre des mandataires.
  • Montant total : dans le tableau des brevets, la redevance, la TVA et la taxe (harç) figurent dans des colonnes distinctes et le montant total est indiqué à part. Les tableaux ci-dessous indiquent les montants totaux.
  • Taxe officielle ≠ frais de service : on ne trouve ici que les montants versés à l'Office. Le coût de la préparation du dossier, du conseil et du suivi est fixé séparément.

Taxes de traitement des marques (2026)

OpérationTaxe
Dépôt d'une marque dans une seule classe2.820,00 TL
Ajout d'une deuxième classe à la demande2.820,00 TL
Chaque troisième classe et classe suivante3.150,00 TL
Taxe d'enregistrement de la marque7.010,00 TL
Opposition à une demande publiée (payée par l'opposant)1.150,00 TL
Taxe d'inscription du droit de priorité3.420,00 TL
Taxe de division de la demande4.190,00 TL
Inscription d'une cession ou d'une cession partielle5.960,00 TL
Inscription d'une licence et renouvellement de licence9.870,00 TL
Inscription d'un nantissement6.010,00 TL
Renouvellement de la marque (jusqu'à 2 classes)8.730,00 TL
Renouvellement après l'expiration de la durée de protection (jusqu'à 2 classes)15.420,00 TL
Pour le renouvellement, chaque 3e classe et classe suivante750,00 TL (1.310,00 TL après l'expiration du délai)
Taxe d'examen de la demande de constatation de la notoriété35.320,00 TL
Taxe de déchéance de marque35.320,00 TL
Madrid : notification de la demande internationale à l'OMPI3.850,00 TL (3.350,00 TL pour une demande comportant un élément verbal en turc)

Taxes de traitement des brevets et des modèles d'utilité

OpérationBrevetModèle d'utilité
Dépôt620,00 TL620,00 TL
Rapport de recherche (tarif général)5.180,00 TL5.180,00 TL
Rapport de recherche (personne physique : jusqu'à 10 demandes, université : jusqu'à 100 demandes)2.530,00 TL2.530,00 TL
Rapport d'examen (tarif général)5.180,00 TL— (pas d'étape)
Rapport d'examen (personne physique : jusqu'à 10 demandes, université : jusqu'à 100 demandes)2.530,00 TL—
Demande de droit de priorité (par priorité)1.000,00 TL1.000,00 TL
Établissement du titre3.800,00 TL3.800,00 TL
Inscription et publication de la cession5.520,00 TL5.520,00 TL
Inscription et publication de la licence3.150,00 TL3.150,00 TL
Annuité — première échéance3e année : 3.800,00 TL2e année : 3.190,00 TL
Annuité — 10e année10.000,00 TL7.820,00 TL
Annuité — dernière année20e année : 26.650,00 TL—
Rapport de recherche accéléré10.400,00 TL—

Nous avons résumé dans un article distinct les nouvelles réductions applicables aux premiers dépôts de brevet des personnes morales titulaires d'un certificat de qualité de PME (KOBİ) et aux dépôts dans le domaine de l'intelligence artificielle. Remarque : la page des taxes de brevet de TÜRKPATENT n'indique pas l'année du tableau ; les montants des postes communs (dépôt, établissement du titre, cession, licence) sont identiques à ceux du tableau 2026 de la page des modèles d'utilité.

Taxes de traitement des dessins et modèles (2026)

OpérationTaxe
Demande d'enregistrement de dessin et modèle2.070,00 TL
2e dessin et modèle de la même demande1.674,90 TL
Chacun des 3e, 4e et 5e dessins et modèles318,70 TL
Chacun des 6e dessin et modèle et suivants760,00 TL
Taxe de publication (par surface de 8 × 8 cm)280,00 TL
Demande d'ajournement de la publication (par dessin et modèle)280,00 TL
Renouvellement (un seul dessin et modèle)6.340,00 TL
Renouvellement (par dessin et modèle supplémentaire)520,00 TL
Inscription d'une cession5.520,00 TL
Inscription d'une licence et renouvellement de licence8.540,00 TL

Taxes des indications géographiques et des dénominations de produits traditionnels (2026)

OpérationTaxe
Demande d'indication géographique550,00 TL
Demande de dénomination de produit traditionnel550,00 TL
Établissement du certificat d'enregistrement et inscription au registre820,00 TL
Demande de modification des caractéristiques faisant l'objet de l'enregistrement280,00 TL
Taxe d'examen d'une opposition relative à une indication géographique1.010,00 TL

Taxes d'opposition et de réexamen

Il existe un barème distinct pour l'opposition aux décisions et aux publications de l'Office (code 05) : opposition à une décision en matière de marque 2.720 TL, opposition à une décision ou à une publication en matière d'indication géographique et de dénomination de produit traditionnel 1.010 TL, opposition à la publication d'un enregistrement de dessin et modèle 320 TL par dessin et modèle, opposition à la publication de la décision de délivrance d'un brevet 5.180 TL. Pour que l'opposition puisse être examinée, la taxe doit être payée dans le délai d'opposition.

Exemples de budgets (taxes officielles uniquement)

  • Marque dans une seule classe : 2.820 + 7.010 = 9.830 TL.
  • Marque dans deux classes : 2.820 + 2.820 + 7.010 = 12.650 TL.
  • Marque dans trois classes : 2.820 + 2.820 + 3.150 + 7.010 = 15.800 TL.
  • Brevet (tarif général, hors annuités) : 620 + 5.180 + 5.180 + 3.800 = 14.780 TL.
  • Brevet (tarif des personnes physiques, hors annuités) : 620 + 2.530 + 2.530 + 3.800 = 9.480 TL.
  • Modèle d'utilité (tarif des personnes physiques, hors annuités) : 620 + 2.530 + 3.800 = 6.950 TL.
  • Indication géographique (dépôt et enregistrement) : 550 + 820 = 1.370 TL.

Ces calculs sont des exemples établis à partir du barème en vigueur ; pour les demandes de marque, les lignes de cas particuliers du barème, pour les brevets, les annuités et, pour les dessins et modèles, la surface de publication influencent le total. Pour votre propre dossier, nous pouvons établir le budget exact avec vous lors d'un entretien préalable.

Comment payer les taxes officielles ?

TÜRKPATENT perçoit les taxes en livres turques par l'intermédiaire de comptes de perception institutionnels ouverts auprès de Ziraat Bankası, ainsi que par carte de crédit et carte bancaire ; les paiements par virement EFT ou havale ne sont pas acceptés. Dans les agences, on utilise l'écran « Kurumsal Tahsilat » (perception institutionnelle) ; dans la banque en ligne, la rubrique « Ödemeler / Vergiler ve Resmi Kurumlar / Türk Patent ve Marka Kurumu » (Paiements / Impôts et institutions publiques / Office turc des brevets et des marques). Avant d'effectuer un paiement sur un autre compte qui vous aurait été communiqué, consultez la liste de contrôle de notre article sur l'alerte à la fraude.

Sources et date de vérification

Toutes les informations reflètent la vérification du 14 novembre 2026. Les taxes officielles peuvent changer ; vérifiez le tableau à jour avant de déposer une demande.

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Ce contenu est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique. Pour une évaluation propre à votre dossier, vous pouvez consulter gratuitement nos experts.

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