Appels, factures et faux sites au nom de TÜRKPATENT : alerte à la fraude

Que dit l'alerte à la fraude de TÜRKPATENT ?

L'Office turc des brevets et des marques a indiqué, dans son annonce du 16 septembre 2026, avoir reçu des plaintes selon lesquelles des titulaires de demandes ou d'enregistrements étaient appelés par téléphone par des personnes non habilitées se présentant comme mandataires en marques ou en brevets, et que l'on tentait de les tromper par divers scénarios. L'annonce mentionne également l'envoi de courriers demandant des taxes et de notifications ressemblant à des factures, donnant l'impression de provenir de l'Office. Il y est en outre signalé que des paiements sont demandés, sous l'intitulé « harç » (taxe) ou « tescil bedeli » (frais d'enregistrement), par l'intermédiaire de faux sites internet imitant le nom et le logo de l'Office ainsi que l'apparence de ses systèmes de dépôt électronique.

Les principes essentiels de l'Office

• TÜRKPATENT ne demande jamais de taxes par téléphone à aucun déposant et ne fournit pas d'informations par téléphone ; il communique par courrier officiel.
• Les mandataires en marques et en brevets ne sont pas des agents de l'Office, et l'Office n'oriente de dossier vers aucun mandataire.
• Le seul site internet officiel de l'Office est www.turkpatent.gov.tr. Il ne faut accorder aucun crédit aux sites donnant l'impression d'appartenir à TÜRKPATENT avec des extensions telles que .com ou .org, en dehors de ce nom de domaine.

Liste de contrôle : que faire en cas de doute ?

1. Arrêtez-vous avant de payer. Les messages qui insistent sur l'urgence, du type « si vous ne payez pas aujourd'hui, vous perdez votre droit », sont un signe typique de fraude.
2. Demandez confirmation à l'Office. Appelez le centre d'appels de l'Office (0312 303 1 303) pour vous renseigner sur l'état de votre dossier et sur l'authenticité de la taxe réclamée.
3. Consultez votre mandataire. Si votre dossier est suivi par un mandataire en marques ou en brevets, parlez-lui d'abord de la demande.
4. Vérifiez le nom de domaine. Si la barre d'adresse affiche un nom de domaine autre que turkpatent.gov.tr, ne saisissez ni vos identifiants e-Devlet, ni vos données de carte, ni vos données personnelles.
5. Interrogez le registre des mandataires. Vous pouvez vérifier l'inscription d'une personne se présentant comme mandataire sur la page « Vekil Araştırma » (recherche de mandataires) de TÜRKPATENT, par ville, par nom du mandataire ou par nom du cabinet.
6. Payez sur le bon compte. L'Office perçoit ses taxes en TL par l'intermédiaire de comptes de perception institutionnels et par carte de crédit et carte bancaire ; il n'accepte ni virement EFT ni havale. Aucun « harç » ne doit être envoyé à une personne ou à un compte inconnu.
7. Signalez. Pour une personne, une notification ou des sites internet suspects, vous pouvez vous renseigner auprès du centre d'appels ou adresser un signalement à bilgi@turkpatent.gov.tr. Pour les mandataires dont vous estimez qu'ils ont contrevenu aux règles professionnelles, une plainte peut être déposée via EPATS auprès du Conseil de discipline des mandataires en brevets et en marques.

Scénarios fréquents

Comment vous protéger lorsque vous faites appel à un prestataire ?

Lorsque vous travaillez avec un organisme pour votre dépôt de marque ou de brevet, précisez par écrit, avant le dépôt, les postes de coûts, la distinction entre taxes officielles et frais de service, ainsi que la personne qui agira auprès de l'Office et en quelle qualité. Vous pouvez vérifier les montants à jour des taxes officielles dans notre guide du barème des taxes 2026. En cas de doute, vous pouvez aussi nous consulter.

Sources

• TÜRKPATENT — À l'attention du public au sujet de la fraude ! (16 septembre 2026)
• TÜRKPATENT — Recherche de mandataires
• TÜRKPATENT — Modes de paiement (page des numéros de compte)

Les informations ont été compilées le 14 novembre 2026.