Comment choisir la classe de sa marque ? Guide de la Classification de Nice

Qu'est-ce qu'une classe de marque ?

L'enregistrement d'une marque n'est pas accordé « de manière générale », mais pour des produits et services déterminés. Ces produits et services sont regroupés selon la Classification de Nice, reconnue au niveau international. Les classes que vous choisissez dans la demande et la liste de produits/services que vous y rédigez déterminent dans quel domaine votre marque est protégée.

Par exemple, si vous avez fait enregistrer une marque de vêtements uniquement dans la classe de l'habillement, cet enregistrement ne vous protège en principe pas dans des domaines tels que les cosmétiques ou les services de restauration. Le choix des classes effectué lors du dépôt est donc une décision difficile à corriger par la suite ; un mauvais choix crée soit une faille dans la protection, soit un coût inutile.

Comment fonctionne la Classification de Nice ?

La Classification de Nice comprend au total 45 classes. La structure des classes est la suivante :

• Les classes 1 à 34 sont des classes de produits : elles couvrent les produits physiques tels que les produits chimiques, les peintures, les cosmétiques, les médicaments, les machines, les appareils électroniques, l'habillement, l'alimentation et les boissons.
• Les classes 35 à 45 sont des classes de services : elles comprennent des domaines tels que la publicité et le commerce, la finance, la construction, les télécommunications, le transport, l'éducation, les services logiciels, la restauration et l'hébergement, les services juridiques et personnels.

Les intitulés de classe indiquent le cadre général de la classe. L'étendue réelle de la protection est cependant déterminée par les libellés de produits et services que vous rédigez dans la demande. C'est pourquoi, en rédigeant la liste, il faut prêter attention non seulement au numéro de classe, mais aussi au contenu des libellés. Pour consulter toutes les classes et des exemples de libellés, vous pouvez utiliser notre outil de guide des classes de marque.

Exemples de classes selon les secteurs courants

Les correspondances du tableau sont indicatives. La classe exacte est déterminée selon l'activité réelle de votre entreprise et les libellés ajoutés à la liste.

Une marque n'est pas limitée à une seule classe. Plusieurs classes peuvent être choisies dans un même dépôt ; toutefois, chaque classe supplémentaire augmente le coût et élargit le risque d'opposition. La question « quelles classes me sont réellement utiles ? » est donc un meilleur point de départ que la question « quelles classes sont possibles ? ».

À quelles questions faut-il répondre pour choisir les classes ?

1. Qu'est-ce que je vends, qu'est-ce que je propose ? Un produit physique, un service, ou les deux à la fois ?
2. Est-ce que je fabrique moi-même le produit ou est-ce que je le vends seulement ? Un fabricant et un détaillant peuvent avoir besoin de classes différentes.
3. Dans quels domaines vais-je me développer prochainement ? Les extensions de produits ou de services prévues à court terme doivent être prises en compte.
4. Dans quelles classes se trouvent mes concurrents et les marques similaires ? Les marques du même domaine ou d'un domaine similaire augmentent le risque d'opposition.
5. Vais-je me développer à l'étranger ? Dans une demande via le système de Madrid, la liste de produits/services étant limitée à la demande de base déposée en Turquie, la décision sur les classes prend de l'importance dès le départ.

Des produits de classes différentes peuvent-ils être considérés comme similaires ?

Oui. Même si le numéro de classe diffère, des produits peuvent être jugés similaires s'ils sont complémentaires ou s'ils sont proposés à la même clientèle par les mêmes canaux de vente. Par exemple, un lien peut être établi entre les vêtements (classe 25) et le commerce de détail de vêtements (classe 35), ou entre le service de restauration (classe 43) et les produits alimentaires préemballés. C'est pourquoi, pour apprécier le risque d'opposition ou de refus, il faut regarder non seulement les marques de la même classe, mais aussi celles des classes connexes.

Le même raisonnement vaut pour vous. Même si la marque enregistrée d'un tiers ne se trouve pas dans votre classe, si elle appartient à un domaine connexe, vous pouvez vous voir opposer un risque de confusion. C'est la raison pour laquelle la recherche de similarité avant le dépôt ne doit pas se limiter aux frontières des classes.

Pourquoi la vente au détail est-elle un sujet à part ?

Fabriquer un produit et le vendre en magasin, sur un site internet ou sur une place de marché sont des activités différentes. Pour un magasin qui vend le produit d'un tiers, les services liés au commerce (classe 35) prennent de l'importance. Une entreprise qui fabrique son propre produit et le vend sous son propre nom a souvent besoin d'une protection à la fois dans la classe du produit et dans celle du service de vente au détail. Si vous vendez en ligne, interrogez-vous impérativement sur cette distinction ; pour les vendeurs e-commerce, le sujet est abordé séparément dans l'article la protection de la marque dans l'e-commerce.

Le nombre de classes influe-t-il sur les taxes d'un dépôt de marque ?

Les taxes de dépôt d'une marque varient selon le nombre de classes ; plus le nombre de classes augmente, plus le coût augmente. Les montants des taxes officielles en vigueur pouvant changer, il faut les confirmer à partir du barème publié par l'Office turc des brevets et des marques (TÜRKPATENT) ou auprès d'un spécialiste. Cela dit, pour réduire le coût, il est logique de retirer les classes sans rapport avec votre activité réelle, mais omettre des classes nécessaires est une économie risquée.

Pourquoi une liste de produits et services trop large peut-elle poser problème ?

Préparer une liste large « au cas où » peut sembler tentant ; toutefois, cela comporte deux risques importants :

• Le risque d'opposition augmente : demander une protection dans davantage de domaines revient à entrer en conflit avec davantage de titulaires de marques antérieures.
• Le risque de non-usage apparaît : si la marque n'est pas sérieusement utilisée pendant 5 ans à compter de l'enregistrement, un risque de déchéance commence. Les libellés qui ne sont jamais utilisés constituent un point faible à cet égard.

La bonne approche consiste à se concentrer sur les libellés réellement utilisés et dont l'usage est prévu à court terme.

Quel est le risque d'une liste trop étroite ?

Si vous gardez la liste plus étroite que nécessaire, votre protection peut rester faible face à l'utilisation de votre marque par un tiers pour des produits similaires. Par exemple, écrire uniquement « chaussures de sport » peut ne pas offrir de protection contre l'utilisation de la même marque pour des « pantoufles » ou des « sacs ». Une liste équilibrée doit couvrir votre produit principal, les produits annexes qui lui sont liés et votre domaine naturel de croissance.

Une méthode pratique pour choisir les classes

Si vous avez du mal à vous décider, vous pouvez appliquer cette méthode en trois étapes :

1. Notez un par un tous les produits et services qui génèrent aujourd'hui des revenus.
2. Placez dans une colonne distincte les ajouts que vous allez réellement mettre en œuvre dans les un à deux ans à venir.
3. Placez chaque élément dans la classe correspondante en trouvant son équivalent dans le guide des classes, et supprimez les doublons inutiles.

La liste obtenue constitue souvent l'ossature de la demande. Pour les éléments qui restent incertains, solliciter l'avis d'un spécialiste vous aide à équilibrer à la fois le coût et le risque.

Erreurs fréquentes dans le choix des classes de marque

• Choisir uniquement la classe du produit en négligeant le service de vente au détail (classe 35),
• Choisir la mauvaise classe pour un logiciel ou une application,
• Se contenter de l'intitulé de la classe sans rédiger soigneusement les libellés,
• Déposer sans rechercher les classes dans lesquelles les concurrents ont des marques enregistrées,
• Supposer qu'il sera facile d'ajouter des classes après le dépôt.

Remarque : une fois la demande déposée, il n'est généralement pas possible d'ajouter de nouveaux libellés à la liste de produits et services ; seule une limitation est possible. Si vous entrez dans un nouveau domaine, un dépôt distinct peut être nécessaire. Établissez donc soigneusement la liste avant le dépôt.

Conclusion

La bonne classe de marque renforce la protection de votre marque ; une mauvaise classe entraîne soit une faille dans la protection, soit un coût inutile. Décidez en tenant compte de votre modèle économique, de votre liste de produits et services et de votre plan de croissance. Pour obtenir de l'aide dans le choix des classes ou demander une évaluation préalable gratuite avant de lancer la procédure, vous pouvez utiliser notre formulaire de devis et suivre la procédure de dépôt dans notre guide le processus d'enregistrement de marque étape par étape.